Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU CNEPE

COMPLEMENTAIRE AUX STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Approuvé par l’ensemble du Conseil d’Administration le 08/10/10
Voté en Assemblée Générale Extraordinaire le 15/10/10
Révisé en assemblée générale le 23/11/12.

ARTICLE 1

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’Assemblées périodiques, les séances d’entraînement, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.


ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION

L’association  de natation CNEPE est ouverte aux enfants et adultes dans les conditions fixées au début de chaque saison.

En fin de saison, les adhérents sont informés des modalités de réinscription ainsi que des pièces à fournir pour la constitution du dossier.

Les  cotisations fixées par le Conseil d’Administration ainsi que le planning des cours est disponible à la piscine et sur le site internet du club.

L’inscription se fait pour l’année suivante, en Juin ou Septembre selon les cours. Elle est, cependant possible jusqu’au 20 Octobre de chaque année, excepté pour les bébés nageurs dont l’inscription est possible en Janvier, selon les places disponibles.

Toute demande de remboursement pour arrêt définitif de l’activité, formulée avant le 31 mars, devra être notifiée par courrier auprès du bureau et justifiée par un certificat médical. Le calcul du remboursement s’effectuera sur le solde des séances à réaliser. Toutefois, une retenue forfaitaire (frais) de 20€ par trimestre restant sera effectuée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un arrêt temporaire et les cours ne pourront être rattrapés.

Pour toute annulation d’inscription ayant lieu entre l’inscription et le début du 2ème cours, seul le coût de la licence sera retenu.

Le présent règlement est remis à chaque adhérent de l’Association lors de l’inscription (version papier / ou téléchargé sur internet). Il est de la responsabilité de l’adhérent d’en prendre connaissance.


ARTICLE 3 – SECURITE

Nul ne peut participer aux activités sans être membre de l’Association.

Chacun est tenu de respecter les locaux, le matériel et les personnes présentes dans l’enceinte de la piscine.

Les adhérents ne doivent pas laisser d’argent ni d’objets de valeur dans les vestiaires. L’Association décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Maîtres nageurs et participants aux activités s’engagent à respecter les horaires définis par le Conseil d’Administration.

Aucune dérogation ne peut être accordée sans l’accord du Président ou du Vice-président du club.

Nous rappelons qu’il est strictement interdit d’introduire de l’alcool ou des objets dangereux dans l’enceinte de la piscine lors des cours ou des manifestations du CNEPE. Ceci justifierait un renvoi immédiat.


 

ARTICLE 4 – ASSURANCE/RESPONSABILITE

Les maîtres nageurs sont responsables, dans le cadre de leur activité, du respect des clauses de sécurité (cf. art.3)

L’assurance du club couvre la Responsabilité civile (dégâts aux tiers) et la Responsabilité Individuelle Accident (dégâts aux tiers et à soi-même).

En cas d’accident, l’adhérent ou son représentant légal devra remplir une déclaration de sinistre (formulaire disponible auprès des maîtres nageurs) et la remettre dans les plus brefs délais au bureau du CNEPE, lequel se chargera de transmettre à l’assurance un dossier complet.

Tout sinistre doit être déclaré à l’assurance dans un délai de trois jours.

Lors de l’inscription, les parents doivent fournir un numéro de téléphone où le maître nageur pourra les joindre en cas d’urgence.

L’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents ou d’un autre accompagnateur, avant et après le cours (cf « informations aux parents »).


ARTICLE 5-CONTROLE MEDICAL

Chaque saison, tout adhérent, ancien ou nouveau, doit fournir un certificat médical daté de moins de trois mois à la date de l’inscription établissant son aptitude physique à la pratique de l’activité aquatique (natation, bébés nageurs, natation synchronisée, water polo).

Les renseignements médicaux doivent être indiqués sur la fiche d’inscription et signalés aux maîtres nageurs.

En outre, au cours de la saison, chaque adhérent peut être soumis à un contrôle médico-sportif comportant un ensemble de tests fonctionnels et dynamiques. Toute anomalie relevée au cours des séances est immédiatement signalée aux parents et un nouveau certificat médical est exigible.


ARTICLE 6 – HORAIRES DES COURS /accès aux installations

Les heures des séances sont fixées par le bureau parmi les heures qui sont attribuées chaque année par la CCE (Communauté de Communes des Etangs). Ces séances sont assurées par des maîtres nageurs titulaires au minimum du B.E.E.S.A.N (Brevet d’État d’Éducateur Sportif aux Activités de la Natation).

Lors des premières séances, il est remis une carte individuelle du club à chaque adhérent permettant de l’identifier (photo). Cette carte, mentionnant le jour et l’horaire du cours, permet l’accès aux bassins de la piscine pour la séance. En aucun cas, elle ne donne droit à l’entrée de la piscine en dehors des créneaux horaires des cours.

La présentation de cette carte est obligatoire à l’entrée de la piscine.  En cas de non présentation, le montant de l’entrée à la piscine pourra vous être réclamé par le personnel de la CCE.

Toute carte perdue ou détériorée devra être renouvelée. Il vous  en coûtera un montant de 5€. (Demande écrite recommandée)


ARTICLE 7 – TENUE ET DISCIPLINE GENERALE

Les adhérents doivent avoir une tenue et un comportement corrects vis-à-vis des maîtres nageurs, du public, des dirigeants et de toute personne dans l’enceinte de la piscine. L’adhérent qui ne respecterait pas cette règle élémentaire de conduite encourrait le risque d’être radié de l’Association sur décision du Conseil d’Administration.

Le port du bonnet de bain pendant les cours est fortement conseillé.

Les absences doivent, si possible, être signalées aux maîtres nageurs.

Les parents seront informés des absences répétées de leur enfant sans motif connu. 


ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président ou du tiers des membres du bureau ; cette convocation étant adressée, par tout moyen de communication, huit jours avant la réunion.

Un compte-rendu est rédigé à l’issue de la réunion. Il est consultable par tout adhérent qui en fait la demande auprès du secrétaire de l’Association.

Aucune personne non adhérente ne peut participer à une activité du club, hormis pour les bébés nageurs où nous autorisons la présence d’un seul des deux parents ou d’un accompagnant majeur. L’autre parent pourra être spectateur dans le «bocal».

Les vestiaires communs sont exclusivement réservés aux enfants du club. Il est interdit aux accompagnateurs de s’y changer. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de signaler aux forces de l’ordre toute attitude indécente.

Accepter une personne non adhérente est une faute lourde avec des conséquences prud’homales, civiles et pénales correspondantes pour le maître nageur.

Tout parent souhaitant s’entretenir avec le maître nageur est tenu de le faire en dehors des horaires des cours.

L’adhérent ou son représentant se doit de rechercher les informations transmises par le conseil d’administration via les différents modes de communication.


INFORMATION AUX PARENTS

L’association engage sa responsabilité uniquement pendant les horaires stricts des cours.

Ni l’Association, ni les maîtres nageurs ne sont responsables des enfants en dehors des horaires stricts des cours.

Les moments d’attente avant et après les cours ne sont pas surveillés par les maîtres nageurs. Tout enfant resté seul à la fin des cours sera remis à la police/gendarmerie.

Les locaux de la piscine ne sont pas un lieu de garderie. Tout enfant laissé sans surveillance, est sous la seule responsabilité de son accompagnateur. En aucun cas, le club ne pourra être tenu pour responsable.

L’accompagnateur doit s’assurer que le cours a bien lieu avant de quitter la piscine. Si le cours n’a pas lieu, pour quelque motif que ce soit, l’enfant reste sous la responsabilité de son accompagnateur.

Dans le cadre d’une fermeture technique de la piscine, le CNEPE ne peut être tenu pour responsable de la cessation temporaire ou définitive des activités de l’Association.

 

Pour faciliter les échanges entre les adhérents et le Conseil d’Administration du CNEPE, vous avez à votre disposition :

- une boîte aux lettres à l’entrée de la piscine.

- une adresse mail de contact sur le site.