Statuts - III ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

III        ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 8

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins trois membres, à jour de leurs cotisations, choisis par l’Assemblée Générale parmi les adhérents âgés de 18 ans au moins.

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles par tiers.

Est électeur tout membre adhérent, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Les moins de 16 ans sont représentés par les parents ou tuteurs à raison d’une voix par enfant.

Les membres du Conseil d’Administration, à la suite de trois absences consécutives non excusées, un membre du Conseil d’Administration est jugé démissionnaire.

 

En cas de vacance d’un des postes, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat du nouveau membre ainsi élu prend fin naturellement à l’expiration du mandat du membre remplacé.

 

Est éligible tout adhérent âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

 

Sont inéligibles les adhérents ayant un lien de subordination avec l’Association. Tout membre du Conseil d’Administration qui se trouverait dans cette situation en cours de mandat, serait immédiatement radié.

 

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Les remboursements de frais de mission, déplacements ou de représentations payés à des membres du Conseil d’Administration doivent figurer dans le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 9

Le Conseil d’Administration élit son bureau comprenant :

  • Un  Président
  • Un Vice Président (si besoin est)
  • Un Secrétaire
  • Un Secrétaire Adjoint (si besoin est)
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint (si besoin est).

 

Il sera demandé aux Président et Trésorier de fournir un extrait de casier judiciaire. Ils ne pourront être interdits bancaire ou de chéquier.

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à son objet.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an au minimum. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas d’équité, la voix du Président compte double.

 

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire de séance.

 

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale avant la fin de l’année civile et la clôture de l’exercice. Il fixe l’ordre du jour. Cette convocation est adressée par courrier aux adhérents au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. Cependant, à la demande du tiers des adhérents, des questions nouvelles pourront être inscrites à l’ordre du jour, sous réserve de les faire connaître au Conseil d’Administration au moins huit jours à l’avance.

 

Article 11

L’Assemblée Générale de l’Association comprend l’ensemble des adhérents, prévus au premier alinéa de l’article 6. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres après un délai de 15 jours.

 

Son ordre du jour est fixé par le par le bureau

 

Elle prend connaissance des rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 8.

 

Le rapport annuel et les comptes sont, chaque année, mis à la disposition de tous les membres de l’Association.

 

Les délibérations sont prises  à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Le Président ou un membre désigné par le Conseil d’Administration doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous Préfecture de l’Arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

 

Article 12

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

 

Article 13

Les ressources de l’Association sont les cotisations, les dons, les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes, des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’autorité compétente (quêtes, tombola, concerts, bals, spectacles autorisés au profit de l’Association)