Statuts - IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

IV        MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer au moins du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 6. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 15

L’ Assemblée Générale amenée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 6. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 16

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à l’article 19 de la loi du 01/07/1901et du décret du 16/08/1901, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 17 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 18

Les statuts, règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la sous-préfecture ainsi qu’à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.